J.O. 220 du 22 septembre 2007
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Vocabulaire de la culture
NOR : CTNX0710861X
oeuvre en partage
Domaine : Propriété intellectuelle.
Voir : oeuvre en usage partagé.
oeuvre en usage partagé
Domaine : Propriété intellectuelle.
Synonyme : oeuvre en partage.
Définition : OEuvre que son auteur destine à l'usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d'utilisation, selon certaines conditions.
Note :
1. Une oeuvre en usage partagé peut faire l'objet d'un contrat qui précise la nature et l'étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transformation).
2. L'emploi de l'expression « Creative Commons », dénomination sociale en anglais d'une organisation qui propose ce type de contrat, est déconseillé.
Équivalent étranger : -